Conditions générales de ventes

Sommaire

Introduction

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Les confitures Heguenauer, à Bergheim 68750, n° Siret 520221167200014, ci-après dénommée « Les confitures Heguenauer » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.bergheimconfitures.com ci-après dénommées « l’utilisateur ». Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente entre bergheimconfitures.com et l’utilisateur, du passage de la commande à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.


Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont réputées nulles ou non avenues ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont néanmoins toute leur force et leur portée.


Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de signature électronique du bon de commande. Les présentes Conditions Générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société. Elles sont modifiables unilatéralement par Les confitures Heguenauer de manière périodique et s’appliqueront de droit à toute nouvelle commande intervenant à la suite de la réactualisation des présentes Conditions Générales de Vente.


Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions Générales de Vente.


Le présent contrat de vente en ligne est formé par les documents contractuels suivants: les présentes Conditions Générales de Vente; et le bon de commande, les premières primant sur le second en cas de contradiction ou de conflit d’interprétation.

1. LA FORMATION DU CONTRAT ET L’EXECUTION DU CONTRAT

Les commandes sont à passer sur le site Internet bergheimconfitures.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. La langue française est la seule langue faisant foi en cas de litige, les autres langues présentes sur le site Internet sont disponibles au titre d’une plus grande maniabilité et commodité du site Internet bergheimconfitures.com qui se veut un site e-commerce d’envergure mondiale. Lorsque vous cochez la case au bas du bon de commande signifiant que vous acceptez les conditions de ventes entre bergheimconfitures.com et vous-même et que vous signez le bon de commande, vous concluez votre commande. Nous vous proposons de régler votre commande par carte bancaire, par téléphone ou de nous adresser un courrier accompagné d’un chèque concluant le règlement de votre commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.


Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail et ce au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par l’utilisateur au sein du bon de commande. Les registres informatisés,conservés dans les systèmes informatiques de bergheimconfitures.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable au sens de l’article 1348 du Code civil pouvant le cas échéant être produit à titre de preuve. Les confitures Heguenauer se réserve le droit d’annuler toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


Les confitures Heguenauer présente sur son site Internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Nos offres de produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais et vous aurez alors la possibilité d’annuler votre commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

2. Rétractation

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, à l'adresse suivante :

Eglantine de Bergheim
10 place du Dr. Pierre WALTER
68750 BERGHEIM

En cas d'exercice du droit de rétractation, Confitures Heguenauer est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.

3. LES PRIX

Les prix sont valables tant qu’ils sont présents à l’écran. bergheimconfitures.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les produits commandés demeureront la propriété de bergheimconfitures.com jusqu’au complet encaissement du prix.

4. LES MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour régler sa commande, l’utilisateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit Les confitures Heguenauer qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Les confitures Heguenauer se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison au bénéfice des confitures Heguenauer à 68750 Bergheim.

Donc voici les conditions de paiement :

  • - Par carte bancaire en nous contactant par téléphone au 09 80 36 71 35.
  • - Par courrier en nous adressant un chèque à l’ordre des confitures Heguenauer 10, place du Dr Pierre WALTER 68750 Bergheim.